Carte communale de Jallerange approuvée zonage
Vous pouvez réaliser en ligne vos démarches d’urbanisme en cliquant ici.
Vous pouvez consulter le diaporama SCoT de la stratégie habitat pour les 20 prochaines années : SCoT diaporama stratégie habitat
Quand doit-on effectuer une demande de permis de construire ?
- Toute construction de maison individuelle sur un terrain nu.
- Tous travaux de construction d’agrandissement, d’extension, de surélévation, d’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 40 m2. Si votre parcelle n’est pas dans la zone urbaine alors la surface réglementaire est de 20 m2.
- L’aménagement extérieur d’annexes ou abris avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 20 m2. On parle d’annexes ou abris lorsque votre projet est un carport, abri de jardin, une dépendance, un garage, etc.
- La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure ou égale à 100 m2.
Quand faire une déclaration de travaux ?
- Agrandissement : surélévation, véranda, pièce supplémentaire… Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 5 m² et inférieure ou égale à 20 m².
- Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : portes, fenêtres, toiture…
- Transformation d’un garage en pièce d’habitation.
- Ravalement de façade.
Important : Il est indispensable de remplir un dossier de demande d’autorisation du droit des sols avant de commencer tous travaux et ensuite de le déposer en mairie.
Autorisations de permis de construire en cours
Arrêté PC 02531721C0001
Arrêté Pc 02531721C0002
Arrêté PC 02531721C0003
Arrêté PC 02531721C0004
Arrêté PC 02531721C0005 (2)
Autorisations de permis d’aménager en cours
Arrêté DP02531722C0001
ArrêtéDP 02531722C0002
