Documents et démarches administratives

Administrations :

C.C.V.M ; Communauté de Communes du Val Marnaysien

SIEVO ; le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Ognon

Préfecture du Doubs

État Civil :

Pré-demande du passeport
Vous pouvez également vous rendre sur le site internet de la commune de Marnay pour obtenir votre passeport.

Pré-demande de la carte d’identité 
Vous pouvez également vous rendre sur le site internet de la commune de Marnay pour obtenir votre carte d’identité. 

Pacte civil de solidarité

Livret de famille 

Demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès 

Déclaration de décès

Baptême républicain

Reconnaissance d’un enfant 

Choix et changement de prénom 

Choix et changement de nom 

Procédure pour le mariage 

Autres démarches administratives : 

Acte d’urbanisme 

Permis de conduire 
 
Carte grise

Certificat de cession de véhicule

Changement d’adresse 

Comment créer mon compte ANTS ? 

Autorisation de sortie du territoire

Fiche de renseignements-consentement nouveaux habitants

Inscription sur les listes électorales